(6) Par lettre du 1er juillet 2013, la Grèce a informé la Commission qu'elle avait décidé d'annuler la mesure relative au transfert de la propriété de cinq terminaux de l'Organisme des chemins de fer de Grèce (Οργανισμός Σιδηροδρόμων Ελλάδος, Ο.Σ.Ε. ou «OSE») à Trainose (mesure 6, décrite à la section 3.6). Par lettre du 9 décembre 2016, la Grèce a informé la Commission qu'elle avait décidé d'annuler la mesure relative à la deuxième tranche de l'augmentation de capital, d'une valeur de 65 millions d'EUR, en faveur de Trainose (mesure 2, décrite à la section 3.2).
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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