(69) La Grèce a expliqué que conformément aux articles 15, 16 et 18, paragraphe 2, de la loi 3891/2010, au total 593 salariés de Trainose (575 en 2011, 10 en 2012 et 8 en 2013) avaient été transférés vers d'autres employeurs publics, soit 4 % de moins qu'initialement prévu.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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