(77) La Grèce a ajouté qu'OSE appliquait une politique de non-discrimination et demandait le même prix pour les mêmes services à n'importe quel opérateur de transport ferroviaire. Sur cette base, la Grèce a fourni un calcul mis à jour de l'étude de PWC, tel que montré au tableau 4.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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