(78) OSE a fourni à Trainose des services de formation technique et professionnelle obligatoire, y compris une formation sur l'actuelle flotte de trains, une formation et un agrément afin de travailler sur les réseaux ferroviaires électrifiés, une formation en conduite économe, etc. Le programme de formation était conforme au cadre sur les spécifications techniques d'interopérabilité (STI) de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et aux avis de l'autorité nationale de sécurité pour le transport ferroviaire.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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