(79) Afin de déterminer les tarifs horaires moyens typiques qu'OSE devrait appliquer à ses activités de formation, la Grèce a réalisé une comparaison avec d'autres prestataires de services de formation en Grèce. Cette comparaison des tarifs de formation du personnel avec les prix du marché n'était pas directe car OSE est la seule organisation qui propose des séminaires techniques destinés aux conducteurs de train et sur d'autres sujets liés au chemin de fer. Par conséquent, LAEK (le fonds pour l'emploi et la formation professionnelle) et IEKEM TEE (l'institut d'enseignement et de formation pour les membres de la chambre technique de Grèce) ont été choisis pour la comparaison en raison des services liés à la formation qu'ils fournissent.
Décision (UE) 2018/1040 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
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