Décision (UE) 2018/1040 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1040
RattachementDécision (UE) 2018/1040
Versionacte d'origine du 16/06/2017 (CELEX 32018D1040)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/1040EUR-Lex →

(8) Le bénéficiaire des mesures est Trainose, l'opérateur historique de transport ferroviaire de voyageurs et de fret grec détenu à 100 % par l'État.

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