Décision (UE) 2018/1041 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1041
RattachementDécision (UE) 2018/1041
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018D1041)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1041EUR-Lex →

(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés. Les négociations avec la République de Corée ont été menées à bien avec succès et le protocole a été signé au nom de l'Union et de ses États membres à Bruxelles, le 21 juin 2017.

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