Décision (UE) 2018/1041 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1041
RattachementDécision (UE) 2018/1041
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018D1041)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1041EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d'approuver le protocole,

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