Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2018/1082 du Conseil du 30 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 30/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2018/1082
Adopté le30 juillet 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32018D1082
RéférenceDécision (PESC) 2018/1082, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 19 avril 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/610 qui établissait une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), le mandat et le montant de référence expirant vingt-quatre mois après que la mission a atteint sa pleine capacité opérationnelle, c'est-à-dire le 19 septembre 2018.

(2)

(2) À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l'EUTM RCA soit modifié et prorogé jusqu'au 19 septembre 2020.

(3)

(3) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/610 en conséquence.

(4)

(4) Conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de la mission concernée,

Article 1

La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:

a) À l'article 1er, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) des conseils stratégiques au cabinet du président, au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées et des conseils sur la coopération entre civils et militaires, y compris au ministère de l'intérieur et de la gendarmerie;».

b) À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période courant jusqu'au 19 septembre 2018 s'élève à 18 180 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 %, et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 60 % pour l'engagement et à 15 % pour le paiement.

3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 25 439 596 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 30 % pour l'engagement et à 0 % pour le paiement.»

c) À l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

L'EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).