Décision (PESC) 2018/1082 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/1082
RattachementDécision (PESC) 2018/1082
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1082)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2018/1082EUR-Lex →

La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:

a) À l'article 1er, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) des conseils stratégiques au cabinet du président, au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées et des conseils sur la coopération entre civils et militaires, y compris au ministère de l'intérieur et de la gendarmerie;».

b) À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période courant jusqu'au 19 septembre 2018 s'élève à 18 180 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 %, et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 60 % pour l'engagement et à 15 % pour le paiement.

3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 25 439 596 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 30 % pour l'engagement et à 0 % pour le paiement.»

c) À l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

L'EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2020.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).