Décision (PESC) 2018/1087 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1087
RattachementDécision (PESC) 2018/1087
Versionacte d'origine du 30/07/2018 (CELEX 32018D1087)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/1087EUR-Lex →

(3) Le Conseil a estimé qu'il convenait d'actualiser la décision (PESC) 2016/849, y compris certaines mentions relatives aux personnes et entités figurant à ses annexes II et III.

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