Décision d'exécution (UE) 2018/1109 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02018D1109-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2018).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02018D1109-20220228)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1109EUR-Lex →

L'identificateur unique DAS-59122-7 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié de la lignée 59122, spécifié au point b) de l'annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1109-20220228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).