Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02018D1109-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2018).
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
IntituléRenouvellement de l'autorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02018D1109-20220228)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1109EUR-Lex →
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) le maïs 59122 dans les produits consistant en ce maïs ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.