a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomCorteva Agriscience LLC
Adresse9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1. Denrées alimentaires contenant du maïs 59122, consistant en ce maïs ou produites à partir de celui-ci.
2. Aliments pour animaux contenant du maïs 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
3. Maïs 59122 dans les produits consistant en ce maïs ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l'exception de la culture.
Le maïs 59122, tel qu'il est décrit dans la demande, exprime les protéines Cry34Ab1 et Cry35Ab1, issues de Bacillus thuringiensis, qui lui confèrent une résistance à certains parasites de l'ordre des coléoptères, y compris la chrysomèle des racines du maïs, ainsi que la protéine PAT, issue de Streptomyces viridochromogenes, qui lui confère une tolérance aux herbicides à base de glufosinate ammonium et a été utilisée comme marqueur de sélection.
c) Étiquetage
1. Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» figure sur l'étiquette des produits contenant du maïs 59122 ou consistant en ce maïs, à l'exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, ainsi que dans les documents qui accompagnent ces produits.
d) Méthode de détection
1. Méthode quantitative en temps réel propre à l'événement reposant sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la détection du maïs génétiquement modifié DAS-59122-7.
2. Validée par le laboratoire de référence de l'Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l'adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/StatusOfDossiers.aspx
3. Matériau de référence: ERM®-BF424 (pour DAS-59122-7), disponible par l'intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/reference-materials/catalogue/
e) Identificateur unique
DAS-59122-7
f) Informations requises en vertu de l'annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d'identification du dossier: publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits
Sans objet.
h) Plan de surveillance des effets sur l'environnement
Plan de surveillance des effets sur l'environnement conforme à l'annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
[Lien: plan publié dans le registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés].
i) Exigences relatives à la surveillance de l'utilisation de la denrée alimentaire destinée à la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet.
Remarque: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de changer les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au public d'accéder aux nouveaux liens.