(1) La décision 2007/702/CE de la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (ci-après le «maïs 59122»), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs 59122 ou consistant en celui-ci, destinés aux mêmes utilisations que tout autre maïs, à l'exception de la culture.
Décision d'exécution (UE) 2018/1109 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
Versionacte d'origine du 01/08/2018 (CELEX 32018D1109)
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