Décision d'exécution (UE) 2018/1109 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
Versionacte d'origine du 01/08/2018 (CELEX 32018D1109)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/1109EUR-Lex →

(10) Il convient que les titulaires de l'autorisation soumettent des rapports annuels conjoints sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance des effets sur l'environnement. Lesdits résultats devraient être présentés conformément à la décision 2009/770/CE de la Commission.

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