Décision d'exécution (UE) 2018/1109 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
Versionacte d'origine du 01/08/2018 (CELEX 32018D1109)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2018/1109EUR-Lex →

(11) Toutes les informations pertinentes concernant l'autorisation des produits devraient être inscrites dans le registre de l'Union européenne des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu par le règlement (CE) no 1829/2003.

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