Décision d'exécution (UE) 2018/1109 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
Versionacte d'origine du 01/08/2018 (CELEX 32018D1109)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1109EUR-Lex →

(2) Le 19 juillet 2016, Pioneer Overseas Corporation et Dow AgroSciences Ltd ont adressé ensemble une demande de renouvellement de cette autorisation à la Commission, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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