(3) Pioneer Overseas Corporation et Dow AgroSciences Ltd avaient introduit, le 12 octobre 2005, une autre demande portant sur les mêmes produits que ceux visés par la présente décision ainsi que sur la culture du maïs 59122. Le 27 juillet 2017, Pioneer Overseas Corporation et Dow AgroSciences Ltd ont retiré du champ d'application de ladite demande toutes les utilisations autres que la culture.
Décision d'exécution (UE) 2018/1109 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
Versionacte d'origine du 01/08/2018 (CELEX 32018D1109)
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