Décision d'exécution (UE) 2018/1109 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1109
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1109
Versionacte d'origine du 01/08/2018 (CELEX 32018D1109)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/1109EUR-Lex →

(5) Dans son avis, l'EFSA a pris en considération l'ensemble des questions et préoccupations spécifiques formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l'article 6, paragraphe 4, et l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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