Décision d'exécution (UE) 2018/1110 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02018D1110-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2018).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1110
IntituléRegistre communautaire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1110
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02018D1110-20220228)
Référencearticle 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1110EUR-Lex →

Les informations figurant en annexe de la présente décision sont inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1110-20220228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).