Décision d'exécution (UE) 2018/1110 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02018D1110-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2018).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1110
IntituléAbrogation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1110
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02018D1110-20220228)
Référencearticle 8 de la décision d'exécution (UE) 2018/1110EUR-Lex →

La présente décision abroge les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1110-20220228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).