Décision d'exécution (UE) 2018/1110 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1110
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1110
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018D1110)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2018/1110EUR-Lex →

(12) Il convient d'attribuer un identificateur unique à chaque organisme génétiquement modifié (ci-après «OGM») régi par la présente décision, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission. Les identificateurs uniques assignés par les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE devraient rester en usage.

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