(7) En ce qui concerne les cinq sous-combinaisons restantes (1507 × 59122 × MON 810, 1507 × MON 810 × NK603, 59122 × MON 810 × NK603, 1507 × MON 810 et 59122 × MON 810), l'Autorité est arrivée à la conclusion qu'elles devraient être aussi sûres que les événements simples des maïs 1507, 59122, MON 810 et NK603, que les cinq sous-combinaisons précédemment évaluées et que le maïs issu des quatre événements empilés 1507 × 59122 × MON 810 × NK603.
Décision d'exécution (UE) 2018/1110 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1110
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1110
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018D1110)
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