Version d'origine : acte du 03/08/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1112
IntituléRenouvellement de l'autorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1112
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1112)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1112EUR-Lex →
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du maïs GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) le maïs GA21 dans les produits consistant en ce maïs ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.