Décision d'exécution (UE) 2018/1112 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1112
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1112
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018D1112)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/1112EUR-Lex →

(10) Le titulaire de l'autorisation devrait soumettre des rapports annuels conjoints sur l'exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance des effets sur l'environnement. Lesdits résultats devraient être présentés conformément à la décision 2009/770/CE de la Commission.

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