Décision d'exécution (UE) 2018/1113 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02018D1113-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2018).

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1113
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1113
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02018D1113-20260729)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1113EUR-Lex →

L'identificateur unique KM-ØØØH71-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, à la betterave sucrière (Beta vulgaris subsp. vulgaris) génétiquement modifiée H7-1, spécifiée au point b) de l'annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D1113-20260729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).