Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02018D1113-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2018).
L'autorisation de mise sur le marché des produits suivants est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4;
b) les aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.