Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02018D1113-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/08/2018).
1. Les titulaires de l’autorisation sont:
a) KWS SAAT SE, Allemagne;
b) Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V.
2. Les deux titulaires de l'autorisation sont responsables du respect des obligations qu'imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires de l'autorisation.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.