(4) Le 16 novembre 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle est arrivée à la conclusion qu'aucun danger nouveau ou exposition modifiée ni nouvelles incertitudes scientifiques n'avaient été mis en évidence dans le cadre de la demande de renouvellement qui soient de nature à modifier les conclusions de l'évaluation des risques initiale relative à la betterave sucrière H7-1.
Décision d'exécution (UE) 2018/1113 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1113
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1113
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018D1113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.