Décision d'exécution (UE) 2018/1113 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1113
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1113
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018D1113)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1113EUR-Lex →

(6) Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1.

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