Décision d'exécution (UE) 2018/1113 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1113
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1113
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018D1113)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/1113EUR-Lex →

(7) Un identificateur unique a été attribué par la décision 2007/702/CE de la Commission à la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

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