Décision d'exécution (UE) 2018/1113 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1113
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1113
Versionacte d'origine du 03/08/2018 (CELEX 32018D1113)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2018/1113EUR-Lex →

(8) Sur la base de l'avis susmentionné de l'EFSA, aucune exigence spécifique en matière d'étiquetage, autre que celles prévues par l'article 13, paragraphe 1, et l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 ne s'avère nécessaire pour les produits visés par la présente décision.

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