Décision (PESC) 2018/1125 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1125
RattachementDécision (PESC) 2018/1125
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1125)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/1125EUR-Lex →

(2) Le 13 juillet 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2428 (2018), en vertu de laquelle, notamment, un embargo sur les armes est imposé et deux personnes sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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