(21) Comme la Commission l'a relevé dans le passé, la fourniture au détail d'électricité comprend la vente globale d'électricité aux clients finaux qui sont, d'une part, les clients résidentiels et les petits clients industriels et commerciaux (c'est-à-dire les clients dont la consommation n'est pas mesurée en continu et qui sont raccordés au réseau à basse tension) et, d'autre part, les grands clients industriels et commerciaux (c'est-à-dire les clients dont la consommation est mesurée «par demi-heure» et qui sont en règle générale raccordés aux réseaux à haute et à moyenne tension).
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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