Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d'exécution (UE) 2018/1134EUR-Lex →

(21) Comme la Commission l'a relevé dans le passé, la fourniture au détail d'électricité comprend la vente globale d'électricité aux clients finaux qui sont, d'une part, les clients résidentiels et les petits clients industriels et commerciaux (c'est-à-dire les clients dont la consommation n'est pas mesurée en continu et qui sont raccordés au réseau à basse tension) et, d'autre part, les grands clients industriels et commerciaux (c'est-à-dire les clients dont la consommation est mesurée «par demi-heure» et qui sont en règle générale raccordés aux réseaux à haute et à moyenne tension).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).