Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d'exécution (UE) 2018/1134EUR-Lex →

(23) Le demandeur distingue trois catégories de clients.

a) Les grands clients commerciaux, définis selon le critère i) clients faisant l'objet d'une «mesure en continu automatisée» – principalement les clients pour lesquels la mesure est fondée sur la charge, qui sont raccordés au réseau à haute et à moyenne tension; et ii) clients faisant l'objet d'une «mesure en continu manuelle» — principalement les clients raccordés au réseau à basse tension. Généralement, les grands clients reçoivent des offres individualisées des fournisseurs ou achètent l'électricité directement sur les marchés de matières premières. En 2015, ils représentaient environ […] de la consommation totale d'électricité, soit en volume […] TWh sur […] TWh.

b) Les petits clients commerciaux et les ménages définis selon le critère de la «mesure non continue». Ces clients reçoivent des offres standardisées des fournisseurs et, depuis 2006, ils sont libres de choisir leur fournisseur d'électricité. En 2015, cette catégorie représentait environ […] de la consommation totale d'électricité, soit en volume […] TWh sur […] TWh.

c) Autres clients. Cette troisième catégorie est composée des grands clients commerciaux tels que les opérateurs des zones de distribution locales (ci-après «ZDL») qui sont en même temps producteurs et vendeurs au détail d'électricité et les parcs industriels raccordés aux ZDL. Ces grands clients peuvent acheter l'électricité auprès de fournisseurs autres que les opérateurs des ZDL, ils entrent donc dans la catégorie des grands clients, telle que définie plus haut. En 2015, cette catégorie représentait environ […] en % de la consommation totale d'électricité, soit en volume […] TWh sur […] TWh.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).