(40) Comme pour l'électricité, la distribution de gaz en République tchèque est divisée en trois zones de distribution, en fonction de leur appartenance aux entreprises de distribution. En ce qui concerne la fourniture au détail de gaz aux ménages, la Commission observe un schéma similaire à celui observé pour l'électricité pour ce qui est des parts de marché des distributeurs historiques de gaz par zone de distribution. En 2015, ces parts de marché étaient d'environ […] % pour RWE, de […] % pour PP et de […] % pour E.ON. Toutefois, pour ce qui concerne la fourniture de gaz aux grands clients, les parts de marché de ces entreprises sont plus diluées à l'échelle nationale.
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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