(65) Au niveau du marché de gros, l'électricité est vendue en interne au sein d'entreprises verticalement intégrées ayant des activités à la fois dans le domaine de la production et dans celui de la fourniture au détail (telles que les entités du groupe ČEZ) ou commercialisée par divers canaux: dans le cadre de contrats purement bilatéraux (de gré à gré, «over-the counter» ou «OTC») ou de courtage; sur les marchés à terme organisés par lPower Exchange Central Europe, a.s. (ci-après «PXE») ou Czech Moravian Commodity Exchange Kladno (ci-après «CMCEK»); ainsi que sur les marchés au comptant organisés par l'opérateur du marché du gaz et de l'électricité tchèque – la société OTE a.s. Les négociants d'électricité peuvent recourir à toute combinaison de contrats bilatéraux et de produits d'échange d'énergie, dont les plates-formes d'OTE et les bourses étrangères, pour acheter et vendre.
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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