(73) Plus particulièrement, concernant les grands clients industriels, le demandeur souligne que la composante énergie tchèque a diminué de plus de 40 % entre le second semestre 2012 et le second semestre 2015, lorsqu'elle était inférieure de 24 % (0,0300 à 0,0400 EUR par kWh) à la composante énergie allemande (0,0400 à 0,0500 EUR par kWh). En ce qui concerne les ménages, le demandeur fait observer qu'après le second semestre 2009, la composante énergie tchèque n'a cessé de diminuer et qu'elle approchait 0,0400 EUR par kWh au second semestre 2015, ce qui signifie qu'elle était inférieure de 49 % à la composante énergie allemande (0,0700 à 0,0800 EUR par kWh).
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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