(81) Selon les chiffres donnés par le demandeur pour 2016, les trois plus grands fournisseurs auprès des petits clients sont RWE, avec une part de marché de […] %, suivi par PP, avec une part de marché de […] %, et par E.ON, avec une part de marché de […] %. ČEZ Prodej (quatrième plus grand fournisseur) opère également sur ce marché, avec une part de marché de […] %. La Commission observe que seules PP et ČEZ Prodej sont considérées comme des entités adjudicatrices au sens de l'article 4 de la directive 2014/25/UE et sont, de ce fait, soumises aux règles de passation des marchés.
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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