(83) Le rapport national de l'ERO pour 2016 contient des informations concernant des données sur le changement de fournisseur, présentées séparément pour quatre catégories de clients: «demande forte», «demande moyenne», «demande faible» et «ménages».
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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