(85) Les deux autres catégories («demande faible» et «ménages») peuvent globalement être classées dans la catégorie des «petits clients commerciaux et ménages» telle que définie aux fins de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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