(87) Les entités négociant sur le marché de gros du gaz peuvent acheter du gaz dans le cadre de contrats à long terme, aux bourses de matières premières ou auprès d'autres négociants. Il est probable que les contrats à long terme avec les producteurs de gaz russes et norvégiens aient encore la plus grande incidence sur la formation des prix de gros. Les contrats à long terme sont généralement conclus pour de très longues durées allant jusqu'à 30 ans. Récemment, certaines modifications ont été apportées aux formules des prix du gaz dans ces contrats, mais l'existence des contrats à long terme en eux-mêmes n'a pas été remise en cause. D'après les chiffres d'Eurostat, 36 entités au total ont importé du gaz en République tchèque en 2016.
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
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