Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
RéférenceConsidérant 88 de la décision d'exécution (UE) 2018/1134EUR-Lex →

(88) Selon l'ERO, un marché du gaz au comptant est organisé, depuis 2010, par le titulaire de la licence d'exclusivité pour les activités d'opérateur de marché en République tchèque, OTE, a.s. Le marché du gaz à un jour, organisé par l'opérateur de marché, a été aboli par une modification de la réglementation du marché du gaz. Par ailleurs, une plate-forme a été mise en place pour le marché infrajournalier du gaz. Selon l'ERO, en 2016, ce marché a conservé sa grande attractivité auprès des participants au marché du gaz.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).