(91) À la lumière des facteurs examinés aux considérants 87-90, la Commission considère, dans la situation présente, que la liquidité du marché tchèque de gros est suffisante pour permettre aux détaillants d'accéder au gaz en gros dans des conditions concurrentielles, soit sur les marchés de gros soit au moyen des importations. La liquidité du marché tchèque de gros n'empêche pas que la fourniture au détail de gaz soit directement exposée à la concurrence.
Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.