Décision d'exécution (UE) 2018/1134 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1134
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1134
Versionacte d'origine du 05/07/2018 (CELEX 32018D1134)
RéférenceConsidérant 94 de la décision d'exécution (UE) 2018/1134EUR-Lex →

(94) Pour les petits clients, le niveau des prix, taxes comprises, est inférieur à la moyenne de l'EU-28, et reste aussi inférieur à la moyenne de l'EU-28 si les taxes sont exclues.

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