Informations concernant les installations d'incinération ou de coïncinération des déchets d'une capacité nominale inférieure à 2 tonnes par heure et les installations relevant du chapitre V de la directive 2010/75/UE
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2. 1. Installations d'incinération ou de coïncinération des déchets d'une capacité nominale inférieure à 2 tonnes par heure
| Référence à la liste de ces installations publiée en application de l'article 55, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE.
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2. 2. Installations relevant du chapitre V de la directive 2010/75/UE (installations utilisant des solvants organiques)
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a) Nombre total d'installations relevant du chapitre V de la directive 2010/75/UE.
b) Nombre d'installations conformes aux dispositions de l'article 59, paragraphe 1, point b) de la directive 2010/75/UE.
c) Nombre d'installations pour lesquelles la dérogation prévue à l'article 59, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE a été accordée.
d) Nombre d'installations pour lesquelles la dérogation prévue à l'article 59, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE a été accordée.