(1) La décision d'exécution 2012/795/UE de la Commission imposait aux États membres de faire rapport sur la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE pour la période 2013-2016. Cette décision a épuisé ses effets dans le temps et devrait être abrogée.
Décision d'exécution (UE) 2018/1135 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1135
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1135
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1135)
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