Article considérant 10

(10) Dans le cas des installations et des activités utilisant des solvants organiques, qui ne relèvent pas du chapitre II de la directive 2010/75/UE et qui ne font donc pas nécessairement l'objet d'une autorisation spécifique, les États membres devraient communiquer des informations concernant le nombre total d'installations et le nombre d'installations qui appliquent un schéma de réduction en vertu de l'article 59, paragraphe 1, point b), ou une dérogation au titre de l'article 59, paragraphe 2 ou 3, de ladite directive. Ces informations renseigneront la Commission sur les éventuelles conséquences qui pourraient en résulter pour la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE, ainsi que sur leur ampleur.