(6) La directive 2010/75/UE exige qu'une autorisation individuelle d'exploitation ait été délivrée à chaque installation relevant de son chapitre II. Les conditions d'autorisation doivent être basées sur la performance environnementale de l'installation et tenir compte de ses caractéristiques techniques, de facteurs externes dont les conditions locales et du recours aux meilleures techniques disponibles. Les autorisations fixent des conditions, en particulier en ce qui concerne les valeurs limites d'émission, la surveillance des émissions et l'évaluation de la performance, qui sont propres à chaque installation. Les conditions d'autorisation doivent être régulièrement réexaminées et au besoin actualisées, en particulier lorsque de nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles («conclusions sur les MTD») ont été publiées pour l'activité principale d'une installation, conformément à l'article 21, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE. Le moyen le plus efficace de faire rapport sur la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE est de fournir les informations requises pour chaque installation, et d'élargir ainsi à tous les secteurs l'approche adoptée pour les modules 2 et 3 de la décision d'exécution 2012/795/UE.
Décision d'exécution (UE) 2018/1135 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1135
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1135
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.